Conditions générales de vente



Préambule

La Société GLOBAL TREX, S.A.R.L au capital social de 45.000 €, est immatriculée au Tribunal de Commerce de TOULOUSE sous le numéro 790 624 753.
Nous sommes à votre disposition du Lundi au Jeudi 8h30/12h30 14h/18h, ainsi que le Vendredi 8h30/12h30 14h/17h sauf jours fériés.
Par téléphone au 05 61 74 34 07
Par Courriel contact@blanc-radiocom.fr
Par Courrier BLANC RADIOCOM 62,Avenue de Gavarnie 31240 L'Union.

Le site est la propriété complète de GLOBAL TREX S.A.R.L, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de sa direction, l'hébergement de son Site est effectué par OVH.com SAS immatriculée au registre de commerce de Roubaix sous le numéro 42476141900045.

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de ventes énoncées sur le site et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre GLOBAL TREX et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente valent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document. Tout client validant et cochant la case "j'accepte les conditions générales de ventes" déclare de ce fait avoir lu et compris celles-ci sans signature.
Les contrats étant seulement des bornes, nous serons attentifs à vos remarques.
La langue de nos contrats est le Français.

2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de GLOBAL TREX ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par GLOBAL TREX sont soumis à commande auprès du fournisseur.

3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La commande sera effectuée par une personne majeure.
GLOBAL TREX confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mel que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue à compter de la confirmation de la commande. GLOBAL TREX se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif à une relation conflictuelle de diverses natures.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de la difficulté ou de la non livraison du produit.
Le montant minimum d’une commande est de 30 €.

4. Livraison en France Métropolitaine
Après confirmation de commande, GLOBAL TREX s'engage à livrer en confiant au transport les références commandées par l'acheteur selon dates de disponibilité annoncées sur le site. En cas de rupture de stock , vous recevrez sous 7 jours une confirmation de la suite donnée à votre demande. Sur longue rupture de stock (+ de 30 jours) vous pourrez recevoir une annulation de commande, vous serez alors remboursé.
GLOBAL TREX se réserve le droit de facturer une participation aux frais de port, selon des critères de poids de volume ou de prix minimum de marchandise, cette participation vous sera proposée à la validation.
Le matériel commandé est destiné à l'usage personnel des clients, ils s'interdisent toute revente des produits. GLOBAL TREX se dégage de fait sa responsabilité si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
Le matériel pourra être retiré sur place à l'adresse : BLANC RADIOCOM 62, Avenue de Gavarnie 31240 L'Union.
Sinon la livraison sera effectuée par CIBLEX ou LA POSTE pour les colis de moins de 30 kg, pour des envois volumineux et lourds un autre transporteur sera choisi.
La livraison est effectuée en journée pour la remise directe du colis au destinataire annoncé, en cas d'absence, la remise des colis à une personne habilitée par le client, se fera sous votre totale responsabilité, avec accord avec du transporteur.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions suivantes :
Pendant la livraison, déballez et contrôlez votre produit en présence du livreur, même si l'emballage est intact. Ne pas signer sous quelconque pression extérieure. S'il n'est pas d'accord, préciser le motif sur le bon de livraison : "Le livreur ne veux pas assister au déballage du colis". C'est l’unique moyen de contestation en cas d’avarie ou de manquant.
EN CAS DE DOMMAGE : Si le produit est endommagé ou manquant en partie: 1. Refusez le produit et écrivez : "REFUSÉ" 2. Décrivez précisément les dégâts sur le bon que vous signez.
RÉSERVES NON VALABLES : "Sous réserve de déballage" ou "Emballage intact, produit abîmé"
Une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule fois les frais de port, sauf accord particulier.
Livraison en France métropolitaine uniquement.

5. Rétractation
Tout renvoi de matériel devra être accompagné d’un « NUMERO DE RETOUR »
Il est important de garder les emballages des produits pour une durée minimum de 1 mois, tout produit retourné sans emballage ne sera pas remboursé.
L'état du produit et de son emballage seront jugés à son retour tant sur les critères techniques et esthétiques.
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez l’article neuf dans son emballage d'origine,et contre emballage afin de ne pas subir les détériorations des adhésifs ; accompagné de tous les accessoires, notices d'emploi et documentations à :
avec "NUMERO DE RETOUR" Facture et Lettre d’explication à:
BLANC RADIOCOM
62, Avenue de Gavarnie
31240 L'Union
En cas d'exercice du droit de rétractation, GLOBAL TREX remboursera les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de port du retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours après le retour du colis. Cette option de rétractation est offerte au titulaire de la facture ou son représentant majeur.
Dans le cas d’une transaction financée, le client fera son affaire de la rupture du contrat avec l’organisme prêteur, le remboursement de la somme empruntée ne pouvant être faite au client sans l'acceptation expresse de l'organisme prêteur.
Cette rétractation de vente ne peux en aucun cas être demandée sur des articles réalisés sur mesure ou divers logiciels (Câblage, Logiciel ou partie de Logiciel, Rack spéciaux, Commande spéciale acceptée au préalable par l’acheteur)
« Stop Affaire » , « Matériel d'exposition », « Fin de Série » : Ce matériel peux avoir été déballé et exposé, l'acquéreur accepte en validant et en cochant la case "j'accepte les conditions générales de vente" en tout état de cause l'achat d'un produit comportant ou non des altérations visibles, sans retour pour remboursement et seulement pour avoir, les frais de retour restant à sa charge".

6. Prix
Le prix est exprimé en €uros.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage des produits ainsi que les frais de transport.

7. Paiement
Pour régler votre commande vous disposez de plusieurs moyens de paiement,
- Carte Bancaire
- Virement Bancaire
- Chèque
Les délais de traitement débutent après validation de votre moyen de paiement.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par GLOBAL TREX.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire.
En ligne Web AFFAIRES vous permet de régler via un serveur bancaire du groupe Banque Populaire dans un environnement sécurisé. (Protocole SSL)
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, GLOBAL TREX se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. GLOBAL TREX ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de GLOBAL TREX sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou missions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Toulouse sera compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie
Les produits achetés sur le site bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur la fiche article. Pendant la période de garantie ces appareils peuvent être confiés à notre magasin ou au distributeur agréé de la marque le plus proche, accompagné de la facture d’achat, les frais d’acheminement restant à votre charge.

9.1 - GARANTIES LÉGALES
Les garanties légales suivantes n’excluent en rien la garantie légale due par le constructeur, le producteur ou l’importateur ou toute autre action en garantie de nature contractuelle ou extra-contractuelle reconnue à l’acheteur par la loi.

9.2- GARANTIE DES VICES CACHÉS
L’acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L’acheteur n'a pas à faire la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences. Art.1641 du Code Civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Art.1648, 1er alinéa : l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

9.3- GARANTIE DE CONFORMITÉ
En complément de la garantie légale des vices cachés, l’acheteur agissant en tant que consommateur bénéficie de la garantie légale des défauts de conformité du produit acquis.
Code de la consommation : Art. L. 211-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 211-5 : Pour être conforme au contrat, le bien doit :Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L. 211-12 : l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. L’acheteur n'a pas à prouver le défaut de conformité , les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

9.4 – MODALITES EXERCICE DES GARANTIES
L’acheteur peut choisir de demander soit la réparation du bien (qui comprend le remplacement des pièces, les frais de main d’oeuvre et de déplacement), soit son remplacement. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Le vendeur est alors tenu de procéder selon la modalité non choisie par l’acheteur, sauf impossibilité. En cas d’impossibilité de réparation et de remplacement du bien, en cas d’impossibilité de mettre en oeuvre la solution demandée, proposée ou convenue dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur, ou si cette solution ne peut être mise en oeuvre sans inconvénient majeur pour l’acheteur compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix sauf si le défaut de conformité est mineur, ou bien garder le bien et se faire rendre une partie du prix. L’application des dispositions précédentes se fait sans aucun frais pour l’acheteur et ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages-intérêts.

9.5 - GARANTIES COMMERCIALES
Étendue territoriale des garanties : dans un rayon de 10 km, - Mise en oeuvre de la garantie : en cas de panne ou de mauvais fonctionnement de l’appareil sous garantie, l’acheteur doit contacter le service après-vente agréé de la marque ou par exemple : appel téléphonique à GLOBAL TREX 05 61 74 34 07 ou lettre recommandée à BLANC RADIOCOM, 62 Avenue de Gavarnie, 31240 L'Union.
Doivent être rapportés au service après-vente du vendeur les appareils ci-après : tout appareil de moins de 25 kg et déplaçable par 1 personne.
Déplacement du réparateur pour les appareils suivants : Les appareils généralement de plus de 25kg ou impossible à déplacer car trop encombrants. Les frais de transport de l’appareil, de déplacement du réparateur et de main d’oeuvre relatifs à un dommage non garanti ou non constaté par le réparateur agréé ne sont pas pris en charge par la garantie et seront donc payants.
- Délais d’interventions du service après vente du vendeur : 7 jours ouvrés
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins 7 jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention (C. cons. Art. L. 211-16).
En règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives aux garanties commerciales suppose : que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur, que l’acheteur utilise l’appareil de façon normale (voir la notice d’emploi et d’entretien et les conditions d’application des garanties commerciales et du service après-vente), que pour les opérations nécessitant une haute technicité, aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n’intervienne pour réparation sur l’appareil. Le contenu des appareils n’est pas garanti.

9.6 - EXCLUSIONS COMMUNES À TOUTES LES GARANTIES
Les garanties ne s’appliquent ni aux éléments et accessoires dont le renouvellement est nécessaire, ni à la réparation de dommages résultant :
- d’une cause externe à l’appareil (par exemple d’un accident, d’un choc, de la foudre, de la tempête…),
- d’un emploi, d’une installation ou d’un branchement non conformes aux spécifications ou prescriptions du constructeur,
- d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil ayant provoqué par exemple une oxydation, de l’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables inadaptés,

9.7 - LITIGES ÉVENTUELS
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide : - d’une association de consommateurs, - d’une organisation professionnelle de la branche, - de tout autre conseil de son choix. La recherche d’une solution amiable n’interrompt le délai de prescription ni des garanties légales, ni des garanties commerciales.

Vous pouvez plus simplement aussi contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au numéro de téléphone suivant : 05 61 74 34 07 avec confirmation par mail à contact@blanc-radiocom.fr
La garantie des pièces d’usure sont traités de façon graduelles 0 à 100% par les Marques et selon l’état général du produit, GLOBAL TREX assurera la meilleure médiation avec les distributeurs.
Pour toutes opérations hors-garantie, les frais de port sont à la charge du client

10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients à fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de GLOBAL TREX.
« Stop Affaire » , « Matériel d'exposition », « Fin de Série » : Ce matériel peux avoir été déballé et exposé, mis en démonstration en présence de clients, il est possible que le matériel soit altéré ou micro rayé. Ce matériel étant vendu sur le site il ne sera pas présenté comme neuf et se verra associé la mention "modèle d'expo" si ayant déjà été exposé précisant bien à tout éventuel acheteur que le produit est vendu en l'état. Suivant cette mention "modèle d'expo" l'acquéreur accepte en validant et en cochant la case "j'accepte les conditions générales de vente" en tout état de cause l'achat d'un produit comportant ou non des altérations visibles, sans retour pour remboursement et seulement pour avoir, les frais de retour restant à sa charge.
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